La prévention des risques financiers dans les services médico-sociaux à but non lucratif

Les évolutions de l’environnement des activités sociales et médico-sociales ont été particulièrement marquées ces dernières décennies. Elles ont conduit à l’émergence de nouveaux outils de gestion, de contrôle et de suivi des risques financiers, encouragés par les autorités de tutelle, compte tenu de la raréfaction des fonds publics.

Avec la raréfaction des fonds publics découlant du ralentissement de la croissance économique, les taux de revalorisation annuels des CPOM sont maintenant proches de zéro, ce qui est très préjudiciable pour les services médico-sociaux à but non lucratif. Ainsi, à périmètre constant d’activité (hors extension d’autorisation), les établissements et services sont contraints de réduire leurs coûts et de trouver des mesures économiques sous peine de subir l’accumulation de déficits non repris ou la croissance des besoins d’investissements.

De même, la prévention des risques financiers est devenue indispensable, tant sur le plan de la performance des établissements et services, avec l’émergence des tableaux de bord de la performance (TBP) mis en place par l’Anap, qu’avec le contrôle de gestion et le suivi des risques financiers avec des indicateurs d’alerte.

Nous vous proposons de décrire l’évolution du contexte financier des établissements et services médico-sociaux à but non lucratif, puis de préciser les outils de la prévention des risques financiers.